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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La commission peut, lorsqu’elle le juge à propos, remplacer la rente hebdomadaire par une rente mensuelle ou bimensuelle, ou, lorsque le bénéficiaire réside en dehors du Québec ou cesse d’y résider, par tout autre paiement périodique ou par un paiement unique.
S. R. 1964, c. 159, a. 44; 1978, c. 57, a. 1.
48. La commission peut, lorsqu’elle le juge à propos, remplacer la rente hebdomadaire par une rente mensuelle ou bimensuelle, ou, lorsque l’ouvrier ou les dépendants résident en dehors du Québec ou cessent d’y résider, par tout autre paiement périodique ou par un paiement unique.
S. R. 1964, c. 159, a. 44.
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